Non à LOPPSI 2

Projet de loi LOPPSI 2, qui est concerné, comment réagir !!!


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Ce que dit le Sénat et le conseil constitutionnel

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green


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http://www.senat.fr/rap/l09-517/l09-51725.html#toc212

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

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