Non à LOPPSI 2

Projet de loi LOPPSI 2, qui est concerné, comment réagir !!!


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

mobilisation MARSEILLE LE 11/12 à 14h palais de justice

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]


"FACEBOOK est un reseau accessible uniquement aux inscrit, par consequent faire tourner de façon exclusive des liens sur une mobilisation sur ce reseau, c 'est fermer la port à beaucoup de monde, dont moi.... nous luttons contre l'exclusion sociale, alors ne nous y enfermons pas !"


voila pour mon coup de gueule perso, ne le prenez pas mal, hein =)


du coup j'aimerai bien des infos accessibles car je serai surement present !

Voir le profil de l'utilisateur

3 MODIFICATION DE DATE ET LIEUX le Ven 10 Déc - 15:32

SALUT À TOUS LES SUDISTES

NOUS AVONS DÉCIDÉS DE CHANGER LA DATE DE LA MOBILISATION AU 15/12 À 14H, POUR DES RAISONS DE TEMPS ET D'ORGANISATION, CELA NE SERT À RIEN DE FAIRE DES ACTIONS DANS LA PRÉCIPITATION ET QUI DU COUP MANQUERONT DE CRÉDIBILITÉS... LA VILLE DU RASSEMBLEMENT RESTE ENCORE À DÉFINIR, CAR TOUT BIEN RÉFLÉCHI MARSEILLE RISQUE D'ÊTRE UN NID À PROBLÉME POUR NOTRE ACTION.
PLSU D'INFO TRÈS BIENTÔT.

Voir le profil de l'utilisateur

green


Admin
SUD EST 13, PLUS DE PRÉCISIONS BIENTÔT
Créé par :
Nicolas Bernstein Pti-Teknico
En savoir plus
texte de loi:
http://halem.infini.fr/spip.php?article68

Nous vous demandons de voter la suppression du 32 Ter A comme le proposent les amendements 76 ou 181.

...http://www.assemblee-nationale.fr/1...
http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Nous vous demandons d’ignorer l’amendement CL6 introduit par la commission des lois.

http://www.assemblee-nationale.fr/1... page 68

Qui peut être visé par cette procédure expéditive ?

Nous portons à votre connaissance les cas dans lesquels cet article 32 ter A pourrait être utilisé.

Les occupants d’habitats de fortune :

La frange la plus précarisée de la population, ceux qui ne peuvent se loger nulle part et sont donc contraints de s’installer sur des terrains, dans des cabanes et des tentes (bidonvilles, sans-logis vivant dans le bois de Vincennes etc).

Estimation chiffrée : selon le rapport 2010 de la FAP, ce sont 41 000 personnes qui vivent en habitat de fortune, cabanes et constructions provisoires. Par ailleurs, 509 140 personnes sont actuellement privées de domicile personnel (vivant à l’hôtel, en habitat de fortune, à l’année en camping, hébergés chez des tiers, en structure d’hébergement) et sont donc menacés d’avoir, un jour ou l’autre, recours à l’habitat de fortune.

Exemples : les SDF du bois de Vincennes, ceux qui s’installent dans des jardins publics, dans des bois etc...etc...

Les gens du voyage :

Sont potentiellement visées les installations "en réunion" sur le domaine public et privé, ainsi que le stationnement sur des terrains en propriété, plus de trois mois discontinus ou non à l’année, sans autorisation -de permis d’aménager ou de convention précaire d’occupation- (droit général) et sans le statut de terrain familial (droit dérogatoire sur population-cible).

Aujourd’hui « l’expulsion administrative » (c’est à dire celle diligentée par le Préfet sans décision de justice) ne peut se faire que dans les cas d’occupation de terrains situés dans des communes qui n’ont pas satisfait à l’obligation de réaliser des aires d’accueil.

Demain, « l’expulsion administrative » pourra avoir lieu même dans des communes qui n’ont pas satisfait à l’obligation de réaliser les équipements d’accueil et le préfet est autorisé à demander la destruction des habitations (ce qui n’était pas le cas jusque là, seules les saisies étaient possibles, sauf la saisie des véhicules d’habitation).

Les ménages occupant des locaux et maisons construits sans permis : Ces situations sont nombreuses en France, particulièrement dans les DOM TOM, où la majorité des maisons ont été édifiées sans permis de construire et sont donc « illicites ». Ce sont des installations « en réunion » qui tomberont sous le coup de cette loi.

Les occupants d’habitat alternatif : Des modes d’habitat alternatif sont mis en œuvre de plus en plus fréquemment, poussés par des convictions écologiques ou les difficultés à se loger : il s’agit souvent d’habitat léger, mobile ou éphémère, respectueux de l’environnement, à faible empreinte écologique. Exemples : yourtes, tipis, cabanes, etc... A noter que de nombreuses personnes installent des yourtes ou des tipis dans leur propriété, pour leur famille : elles sont menacées de l’arbitraire là aussi par l’article 32 ter A.

Les habitants de mobile-homes : De nombreux mobiles-homes ont été installés dans des propriétés où le plus souvent il existe des maisons. Les habitants de mobiles-homes dont l’installation n’aura pas été agréée seront soumis au même régime.

De par les pouvoirs considérables et rapides qu’il donne au Préfet, cet article ouvre un champ d’application immense, qui va bien au delà du stéréotype stigmatisant « camp de roms », qui remet en cause la protection du domicile du citoyen et la protection de ses biens.

Il crée une nouvelle discrimination concernant la protection du domicile, et traite comme des coupables ceux qui en réalité sont victimes de l’incurie de l’État en matière de logement et en matière d’accueil.

Il constitue une menace pour le droit de propriété, qui est encadré et protégé par le Droit et la Constitution.

Pouvant être mis en œuvre de manière accélérée, sans autorisation préalable du juge civil, sur décision du préfet, il constitue une mesure d’exception qu’aucun danger ne vient justifier autre que celui de ne pas trouver à se loger par ses propres moyens dans un contexte de crise grave du logement.

Cet article organise la répression de la frange la plus exclue et la plus précarisée de la population, comme les SDF, et de celle dont le mode de vie est considéré comme marginal par les institutions, et qui, en raison même de ce mode de vie, sont l’objet de discriminations (gens du voyage, occupants d’habitat alternatif…), alors même que les dispositions prévues pour permettre de diminuer les discriminations dont ces populations sont victimes en matière d’accès au logement et d’habitat (loi DALO, loi Louis Besson, procédures de péril ou d’insalubrité) sont insuffisamment appliquées.
Nous attirons votre attention sur le caractère inconciliable que constitue l’adoption de cet article avec les lois en vigueur.

RÉAGISSONS !!!!!

http://www.facebook.com/?ref=logo#!/event.php?eid=166842106686620

Voir le profil de l'utilisateur http://nonaloppsi2.forumgratuit.org
merci j'ai pas pensé à copier le texte :s

Voir le profil de l'utilisateur

Contenu sponsorisé


Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum