Projet de loi LOPPSI 2 (texte complet)

voici les liens pour deux versions du projet de loi LOPPSI 2:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1697.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2780.asp

Merci.
Je viens de débarquer ici et c'est une mine d'infos. Bravo.

sur le site 'loppsi.fr'

"faire connaitre au plus grand nombre la loi Loppsi"
Loppsi 2 ou comment les pédophiles vont tuer le net
http://www.loppsi.fr/

Téléchargez le projet de loi
http://www.loppsi.fr/app/4,loppsi.pdf

Le projet de Loi Loopsi - lecture en ligne du '.pdf'
http://www.loppsi.fr/actions/projet-de-loi-7.php

savewind a écrit:sur le site 'loppsi.fr'

"faire connaitre au plus grand nombre la loi Loppsi"
Loppsi 2 ou comment les pédophiles vont tuer le net
http://www.loppsi.fr/

Téléchargez le projet de loi
http://www.loppsi.fr/app/4,loppsi.pdf

Le projet de Loi Loopsi - lecture en ligne du '.pdf'
http://www.loppsi.fr/actions/projet-de-loi-7.php

!! ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ !!
(Version d'avant le 14/12)

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+ + +
LOPPSI 2: synthese.pdf (par 'Droit Au Logement')
http://www.droitaulogement.org/IMG/pdf/LOPPSI_2_synthese.pdf

(Version d'avant le 14/12)

lien direct pour la vidéo
(sur le site du Sénat)
http://videos.publicsenat.fr/vod/seance/adoption-du-projet-de-loi-loppsi/67881


SEANCE
Adoption du projet de loi LOPPSI
Diffusée le 21/01/2011
Durée : 149 minutes

<<Suite de l'examen du projet de loi Loppsi 2 : Hier, les sénateurs ont achevé l'examen en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Lutte contre la délinquance routière et la "cyber-pédopornographie", instauration d'un couvre-feu pour les mineurs, expulsion d'habitats illicites ou encore création d'une incrimination des squatters : autant de mesures sécuritaires qui viennent s'ajouter aux dispositions existantes.>>

( SI LA VIDEO FONCTIONNE PAS, CLIQUER: )
(http://videos.publicsenat.fr/flash/playervod.swf?flvurl=http://flash.od.tv-radio.com/publicsenat/en_seance/en_seance_20110121_1030-500k.flv)

& (embedded)

<iframe scrolling="no" height="265" frameborder="no" width="424" src="http://videos.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=67881" framespacing="0" valign="top">
</iframe>

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lien direct pour la vidéo
(sur le site du Sénat)
http://videos.publicsenat.fr/emissions/seance/projet-de-loi-loppsi/67664


SEANCE
Projet de loi - LOPPSI
Diffusée le 20/01/2011
Durée : 149 minutes

<<Suite de l'examen du projet de loi Loppsi 2 : ce matin, les sénateurs poursuivent l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Au programme, des mesures ultra-sensibles, comme le couvre feu des mineurs, le contrat de responsabilité parentale ou encore l'extension de la vidéosurveillance.>>

( SI LA VIDEO FONCTIONNE PAS, CLIQUER: )
(http://videos.publicsenat.fr/flash/playervod.swf?flvurl=http://flash.od.tv-radio.com/publicsenat/en_seance/en_seance_20110120_1030-500k.flv)

& (embedded)

<iframe scrolling="no" height="265" frameborder="no" width="424" src="http://videos.publicsenat.fr/vodiFrame.php?idE=67664" framespacing="0" valign="top">
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