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"Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, treize articles de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adoptée au Parlement le 8 février. C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'autant d'articles d'une loi sont censurés."
Entre autre :
- l'article 32 ter a !
- l'application de peine plancher aux mineurs et leur comparution immédiate
- des pouvoirs de police judiciaire accordés aux policiers municipaux
- l'installation des salles d'audience dans les prisons
- la vidéosurveillance gérée par des opérateurs privés
-...
Même si malheureusement la grande majorité des articles est passée, c'est déjà une petite victoire...
Mais ne baissons pas notre garde, et surtout n'oublions pas qu'il reste beaucoup d'articles merdiques qui méritent que notre mobilisation dure !!
liens : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/11/censure-de-la-la-loppsi-2-le-gouvernement-est-largement-desavoue_1491541_823448.html
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/10/securite-le-conseil-constitutionnel-censure-des-articles-cles-de-la-loppsi-2_1491423_823448.html#ens_id=1491415
http://jprosen.blog.lemonde.fr/2011/03/11/le-conseil-constitutionnel-siffle-la-fin-de-la-recre-415/
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/03/11/la-censure-de-la-loppsi2-une-operation-cosmetique/
Entre autre :
- l'article 32 ter a !
- l'application de peine plancher aux mineurs et leur comparution immédiate
- des pouvoirs de police judiciaire accordés aux policiers municipaux
- l'installation des salles d'audience dans les prisons
- la vidéosurveillance gérée par des opérateurs privés
-...
Même si malheureusement la grande majorité des articles est passée, c'est déjà une petite victoire...
Mais ne baissons pas notre garde, et surtout n'oublions pas qu'il reste beaucoup d'articles merdiques qui méritent que notre mobilisation dure !!
liens : http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/11/censure-de-la-la-loppsi-2-le-gouvernement-est-largement-desavoue_1491541_823448.html
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/03/10/securite-le-conseil-constitutionnel-censure-des-articles-cles-de-la-loppsi-2_1491423_823448.html#ens_id=1491415
http://jprosen.blog.lemonde.fr/2011/03/11/le-conseil-constitutionnel-siffle-la-fin-de-la-recre-415/
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/03/11/la-censure-de-la-loppsi2-une-operation-cosmetique/